🌿 Le conseil d'Aline Loock

Lors d'une vente immobilière, les questions concernant les limites de propriété, les haies ou les arbres sont fréquentes. Une haie mal entretenue, des branches qui empiètent chez le voisin ou des plantations non conformes peuvent être sources de litiges et compliquer une transaction.

En tant que conseillère indépendante en immobilier sur Arras, Dainville et les communes environnantes, je vous propose un rappel simple des principales règles à connaître. Que vous soyez propriétaire, vendeur ou acquéreur, ces informations vous permettront d'éviter bien des désagréments.

📞 Une question sur votre bien immobilier ou un projet de vente ? Contactez-moi au 06 58 02 75 50.

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🌳 Taille des haies et des arbres : quelles sont les règles à respecter ? 

Entretenir son jardin est une chose, mais encore faut-il respecter la réglementation. Chaque année, de nombreux conflits de voisinage naissent à cause d'une haie mal taillée, de branches qui dépassent ou d'arbres plantés trop près de la limite séparative.

Voici un rappel des principales règles à connaître.

🌳 Distances de plantation

La distance de plantation dépend de la hauteur de vos végétaux :

Arbres ou haies de plus de 2 mètres de hauteur : ils doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété.

Arbres, arbustes ou haies ne dépassant pas 2 mètres : ils doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite séparative.

Ces distances sont prévues par le Code civil, sauf dispositions particulières du règlement local d'urbanisme ou usages locaux.

✂️ Les branches qui dépassent chez le voisin

Si les branches de votre arbre avancent sur le terrain voisin, celui-ci peut vous demander de les élaguer.

En revanche, votre voisin ne peut pas couper lui-même les branches qui dépassent chez lui. L'entretien reste à la charge du propriétaire de l'arbre.

🍎 Les fruits et les racines

La réglementation distingue plusieurs situations :

Les fruits tombés naturellement sur le terrain voisin peuvent être ramassés par celui-ci.

En revanche, il est interdit de cueillir les fruits directement sur les branches qui dépassent.

Si des racines, ronces ou brindilles envahissent la propriété voisine, le voisin est autorisé à les couper jusqu'à la limite séparative.

🕘 Quels sont les horaires autorisés pour tondre sa pelouse ?

Les horaires peuvent varier selon les communes. De manière générale, les travaux de jardinage bruyants (tondeuse, taille-haie, débroussailleuse…) sont autorisés :

du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;

le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;

le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00.

👉 Avant toute intervention, pensez à vérifier les éventuels arrêtés municipaux de votre commune, qui peuvent prévoir des horaires différents.

Préserver de bonnes relations de voisinage

Un entretien régulier de vos haies et de vos arbres permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de préserver de bonnes relations avec vos voisins. Une simple taille au bon moment évite souvent des désaccords qui peuvent rapidement s'envenimer.